Des plateformes majeures du secteur du streaming, dont «Netflix», «Disney» et «Paramount», ont déposé un recours judiciaire au Canada contre une ordonnance les obligeant à contribuer au financement des organismes de radiodiffusion canadiens, a annoncé jeudi une association spécialisée dans le secteur de la production cinématographique.

L'association a déclaré avoir présenté un appel devant la Cour fédérale et une demande de révision judiciaire de la décision de l'organisme de régulation canadien de la radiodiffusion visant à «forcer les services mondiaux de streaming de divertissement à financer les institutions d'information locales canadiennes».

Des plateformes gérant des services de streaming musical, dont «Apple» et «Amazon», ont également présenté des recours similaires cette semaine.

Les entreprises cherchent à empêcher une décision prise le mois dernier par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui les oblige à contribuer financièrement dès septembre à la création et à la distribution de contenus télévisés canadiens, ainsi qu'à leur promotion.

Cette mesure, qui soumet les exploitants de plateformes de streaming aux mêmes règles que les organismes traditionnels de radiodiffusion canadiens, devrait injecter 200 millions de dollars canadiens (147 millions de dollars américains) par an dans le secteur de la diffusion du pays.

La loi sur la diffusion en ligne, adoptée en 2023, a établi un cadre légal pour le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin de réguler les plateformes numériques. Cela faisait partie d'une série de mesures récemment prises par Ottawa pour mieux encadrer les géants d'Internet.

La présidente de la branche canadienne de la Motion Picture Association, Wendy Noss, a déclaré que la décision du Conseil était «discriminatoire et contredisait l'objectif d'établir un cadre moderne et flexible reconnaissant la nature des services fournis par les sociétés de streaming mondiales».

Elle a ajouté que les studios mondiaux et les services de streaming dépensent plus de 6,7 milliards de dollars canadiens (4,9 milliards de dollars américains) par an dans la production au Canada.

La ministre canadienne du Patrimoine, Pascale Saint-Onge, a affirmé le mois dernier que cette mesure bénéficierait finalement aux exploitants de services de streaming.

Elle a déclaré : «Cet argent retournera à la création canadienne, que ce soit dans la musique, les séries télévisées ou les films, qui seront vraisemblablement diffusés sur leur plateforme».