Un arbitre tiers a accordé aux enseignants des écoles primaires et secondaires de l’Ontario des salaires supplémentaires avec effet rétroactif liés au projet de loi 124, qui avait fixé un plafond aux augmentations salariales à 1 % sur trois ans.

Cette nouvelle a été annoncée dans un communiqué conjoint publié tard vendredi.

Les enseignants ont déjà reçu une augmentation additionnelle de 0,75 % par an au cours des deux premières années de la mise en œuvre du projet de loi, le traitement de la troisième année ayant été renvoyé à l’arbitre.

L’arbitre, qui agit en tant que tiers décideur dans les négociations, a accordé aux membres de l’Ontario Secondary School Teachers’ Federation (OSSTF) et de l’Elementary Teachers’ Federation of Ontario (ETFO) une hausse de 2,75 % pour la période 2021-2022.

Dans l’ensemble, avec l’augmentation de 1 % que les membres ont déjà reçue, cela équivaut à une augmentation de 7,25 % sur trois ans.

Karen Littlewood, présidente de l’OSSTF, a déclaré dans un communiqué : « Cette décision confirme ce que nous savions depuis toujours : nos membres ont été sous-payés et sous-évalués pendant des années, tandis que les progressistes-conservateurs réduisaient le financement de l’éducation publique et limitaient les droits des élèves de l’Ontario ».

Cette nouvelle intervient à quelques jours seulement de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario sur la constitutionnalité du projet de loi 124.

Fin 2022, la Cour suprême de l’Ontario a conclu que la législation violait les droits de négociation collective des syndicats.

Le gouvernement a interjeté appel de l’affaire en juin, et cet appel sera tranché lundi.

Karen Brown, présidente de l’ETFO, a déclaré : « Cette décision arbitrale reconnaît clairement la répression flagrante et illégale des salaires qui a délibérément sapé les droits et les moyens de subsistance de nos membres ». « L’attaque inconstitutionnelle lancée par le gouvernement de Doug Ford contre les travailleurs du secteur public ne doit jamais se répéter ».

Plusieurs syndicats ont déjà obtenu réparation en lien avec le projet de loi 124, notamment les enseignants, les infirmières et le personnel de la fonction publique.

Le gouvernement dispose de 60 jours pour fournir aux conseils scolaires les fonds nécessaires afin de couvrir les dépenses liées au projet de loi 124 pour l’OSSTF et l’ETFO, et les conseils doivent verser les paiements aux membres admissibles dans un délai maximal de 120 jours.