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Publié: mai 28, 2024
Dans un geste rare lors d'une séance tumultueuse du Parlement, un critique conservateur des affaires étrangères offre l'aide de son parti pour accélérer l'adoption du projet de loi sur l'ingérence étrangère par le gouvernement libéral.
Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-70, visant à limiter l'ingérence étrangère dans la politique canadienne.
Le député conservateur Michael Chong a écrit dans une lettre au ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc : « À l'approche des élections générales, le temps presse pour renforcer la confiance dans nos élections. »
« Les conservateurs agiront de bonne foi pour assurer une progression rapide du projet de loi C-70 à la Chambre des communes tout en garantissant un examen adéquat des mesures du projet de loi. »
Chong propose dans sa lettre de faire avancer une motion d'approbation unanime à la fin des débats à la deuxième lecture. S'il est adopté, a-t-il écrit, cette motion permettrait au projet de loi de passer rapidement à la Chambre des communes et au comité, « permettant suffisamment de temps pour mettre en œuvre des garanties contre l'ingérence étrangère avant les élections ».
Le projet de loi C-70 introduirait de nouveaux crimes d'ingérence étrangère, modifierait la manière dont le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) applique les ordonnances, et mettrait à jour les règles concernant qui peut, pour faire court, et lancerait enfin le très attendu registre de transparence de l'influence étrangère.
Le gouvernement a présenté le projet de loi quelques jours après une enquête publique sur des allégations d'ingérence dans les élections, qui a conclu que bien que l'ingérence étrangère n'ait pas influencé qui a formé le gouvernement en 2019 et 2021, elle a miné le droit des électeurs à avoir un écosystème électoral exempt de coercition ou d'influence secrète. »
La juge Marie-Josée Houg, qui supervise l'enquête, a déclaré que l'ingérence étrangère mine la confiance du public dans la démocratie canadienne.
Elle a écrit dans son premier rapport : « C’est peut-être le plus grand dommage que le Canada ait subi en raison de l'ingérence étrangère. »
Chong a écrit que le gouvernement avait été lent à présenter une législation pour faire face à un problème connu.
« La procrastination et le retard ne peuvent pas continuer », « le gouvernement et l'opposition officielle doivent travailler ensemble pour protéger nos institutions et les élections démocratiques des menaces des États autoritaires ».
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