Le Canada a déposé une nouvelle plainte devant l'Organisation mondiale du commerce en protestation contre les droits de douane chinois sur des produits agricoles et maritimes, selon ce qu'a annoncé l'organisation, lundi.

L'organisation a déclaré « Le Canada a demandé, dans le cadre du règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce, de commencer des consultations avec la Chine concernant les mesures chinoises imposant des droits supplémentaires sur l'importation de certains produits agricoles et produits de la pêche ».

L'organisation a indiqué qu'Ottawa considère que ces mesures « ne sont pas conformes aux engagements de la Chine en vertu des différentes dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, ainsi que du protocole d'accord sur le règlement des différends ».

La demande de consultations constitue un point de départ officiel pour les procédures de règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce, et ces consultations offrent aux parties la possibilité d'examiner le dossier et de trouver une solution satisfaisante si possible.

Et au bout de 60 jours, si les consultations ne donnent pas lieu à une résolution du conflit, l'État plaignant peut demander à l'Organisation mondiale du commerce de renvoyer le différend à un comité d'experts pour qu'il soit tranché juridiquement.

Conformément aux procédures, le Canada a envoyé une lettre à la Chine pour détailler sa plainte, et ce document daté du 20 mars a été distribué lundi à l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, qui l'a publié.