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Publié: novembre 25, 2023
Le prolongement de la partie exemptée des prêts d'urgence accordés au gouvernement fédéral pendant la pandémie coûtera environ 907 millions de dollars au gouvernement.
Ce chiffre a été révélé dans la nouvelle estimation du Bureau du directeur parlementaire du budget (PBO).
Le Compte d’Entreprise d’Urgence du Canada (CEBA) a été mis en place pendant la pandémie pour aider les petites entreprises qui ont dû fermer ou restreindre leurs activités en raison des mesures de santé publique. Des prêts sans intérêts ont été accordés par le gouvernement fédéral dans le cadre de ce programme.
En vertu du CEBA, il est également possible de demander un prêt allant jusqu’à 60 000 dollars, avec une exonération de 20 000 dollars si le solde du prêt était remboursé dans un délai fixé.
Le gouvernement avait récemment prolongé légèrement la date limite, la faisant passer du 31 décembre de cette année au 18 janvier 2024.
De nombreuses entreprises ont appelé à fixer cette date limite à la fin de l’année prochaine. Les premiers ministres du Canada ont également exprimé leur soutien à ces demandes le mois dernier.
Après le 18 janvier, les prêts CEBA seront convertis en prêts à terme de trois ans avec un intérêt de cinq pour cent, car le prolongement de la date limite jusqu’en 2024 coûtera 907 millions de dollars en paiements en retard et en intérêts perdus, selon le Bureau du budget.
Cette estimation s’appuie sur une enquête menée par Statistique Canada concernant les intentions de remboursement des détenteurs de prêts CEBA.
De son côté, Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (CFIB), a accueilli favorablement le rapport du Bureau du budget, mais il a déclaré que le rapport suppose que les entreprises ne paieront pas avant la date limite actuelle du 18 janvier.
La CFIB a déclaré qu’un petit nombre de petites entreprises ont pu revenir aux niveaux d’avant la pandémie et qu’elles sont également touchées par les nouveaux coûts liés à l’inflation et à la hausse des taux d’intérêt.
Kelly a également affirmé que ne pas prolonger la date limite mettrait en danger environ 250 000 petites entreprises. Ils ont soutenu que le rapport du PBO ne prend pas en compte le coût supporté par les entreprises en difficulté.
Environ 49 milliards de dollars ont été versés à environ 900 000 entreprises dans le cadre du programme de prêts.
Le Bureau du budget avait précédemment estimé que le prolongement de la date limite jusqu’au 18 janvier coûterait 52 millions de dollars au gouvernement.
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