Des travailleurs agricoles saisonniers étrangers en Ontario ont intenté une action collective contre le gouvernement fédéral, dénonçant l’obligation de cotiser au régime d’assurance-emploi sans pouvoir percevoir les prestations d’assurance-emploi lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine.

Les plaignants ont critiqué l’obligation contractuelle qui les lie à un seul employeur.

L’action collective s’élève à 500 millions de dollars. Mais elle doit être approuvée par les tribunaux pour pouvoir avancer.

« Ce problème existe depuis un certain temps », a déclaré l’avocat Jody Brown du cabinet « Goldblatt » qui a déposé la plainte au nom de Kevin Palmer et Andril Peters, deux travailleurs migrants saisonniers de la région des Caraïbes ayant travaillé pour des entreprises de la région de Leamington dans le sud-ouest de l’Ontario, « qui cherchent à intenter une action non seulement pour eux-mêmes, mais au nom de dizaines de milliers d’autres travailleurs dans une situation similaire », a ajouté Brown à propos de Palmer et Peters.

Pour sa part, le ministère fédéral de l’Emploi et du Développement social a refusé de commenter le dossier car il est devant les tribunaux.

Cependant, le ministère a confirmé dans un communiqué par courriel que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient, lorsqu’ils sont au Canada, des mêmes « droits et protections » que les citoyens canadiens.

L’avocat Brown conteste cette affirmation en disant que les travailleurs étrangers temporaires n’ont pas le droit de changer d’employeur, conformément au programme fédéral qui leur permet de venir travailler temporairement au Canada.

Il ajoute qu’à la fin de la saison des récoltes, les travailleurs étrangers saisonniers doivent retourner dans leur pays où ils ne pourront pas bénéficier du régime d’assurance-emploi canadien après y avoir cotisé pendant qu’ils travaillaient au Canada.

Chris Ramsarup, du groupe « Justice pour les travailleurs migrants », a salué le dépôt de l’action collective. Selon lui, le régime d’assurance-emploi devrait être modifié pour permettre aux travailleurs saisonniers étrangers de recevoir des prestations d’assurance-emploi « comme les travailleurs canadiens ».

Il est à noter qu’en général, un travailleur canadien n’a pas droit aux prestations d’assurance-emploi lorsqu’il quitte le Canada.