Le gouvernement fédéral a classé plus de 100 instituts de recherche, principalement chinois, mais aussi iraniens et russes, comme « constituant un risque pour la sécurité nationale » du Canada. En conséquence, aucun soutien à la recherche dans le domaine des technologies sensibles ne sera accordé s’il est affilié à l’un de ces instituts.

Cette mesure, qui entrera en vigueur au printemps prochain, a été annoncée à Ottawa par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie François-Philippe Champagne, le ministre de la Santé Mark Holland, et le ministre de la Sécurité publique Dominic LeBlanc.

Parmi plus de 100 instituts de recherche étrangers ciblés par le gouvernement fédéral, il y a 96 centres en Chine, 18 en Iran, et 7 en Russie.

Il s’agit d’organisations affiliées à des organisations militaires ou des organismes de défense nationale ou de sécurité de pays étrangers qui représentent des risques pour la sécurité nationale du Canada, selon les ministres dans un communiqué conjoint.

« Les demandes de subventions et le financement de la recherche [...] concernant le travail sur le développement de recherches dans le domaine des technologies sensibles seront refusés si un chercheur participant aux activités financées est affilié à une université ou une institution de recherche ayant des liens avec l’armée, la défense nationale ou des organisations de sécurité étrangères qui représentent des risques pour la sécurité nationale, ou reçoit des fonds ou un soutien non financier de ce type d’institutions », précise également le texte.

Les domaines sensibles

Parmi les onze domaines de recherche d’importance stratégique figurent l’intelligence artificielle et la technologie des mégadonnées, la science quantique, ainsi que les systèmes aérospatiaux et satellites.

Ottawa craint que des adversaires étrangers soient déterminés à obtenir la recherche canadienne sensible et la propriété intellectuelle en s'associant à des projets avec des universitaires au Canada.

Le mois dernier, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a émis un avertissement concernant les efforts déployés par la Chine au Canada pour recruter des talents et transférer des technologies [qui] pourraient entraîner la redirection des ressources du gouvernement canadien et la perte d’informations propriétaires et sensibles.

Ces politiques et plans visent à exploiter la nature collaborative, transparente et ouverte du secteur de la recherche et de l’innovation canadien au service des intérêts économiques, de sécurité et militaires de la République populaire de Chine, a averti le SCRS dans une note envoyée à tout le gouvernement fédéral.

Lors d’une conférence de presse, les responsables gouvernementaux ont déclaré qu’ils ne disposaient pas de plus de détails sur l’ampleur des risques auxquels la communauté scientifique du pays est exposée. Par conséquent, ils n’ont pas indiqué le nombre d’institutions de recherche canadiennes qui collaborent actuellement avec les institutions chinoises, russes et iraniennes, ce qui constitue un risque pour la sécurité nationale.

Vers un registre des agents étrangers

La nouvelle politique s’applique uniquement aux demandes de subventions soumises aux conseils subventionnaires fédéraux : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), et l’Infrastructure canadienne d’innovation (ICI).

Cependant, selon un responsable ayant parlé aux journalistes, cette nouvelle politique vise également à sensibiliser les chercheurs et les gouvernements provinciaux afin qu’ils évitent toute coopération avec des instituts de recherche étrangers à risque.

Les responsables ont indiqué que la liste des instituts établie par le gouvernement sera mise à jour en cas de nouvelles menaces.

Cette annonce intervient également alors qu’Ottawa mène une consultation pour établir un registre visant à prévenir les ingérences étrangères. En vertu de ce registre, les personnes agissant pour le compte d’un État étranger afin de réaliser ses objectifs doivent révéler leurs relations avec le gouvernement qui les emploie pour promouvoir ses intérêts.

L’idée est de rendre ces activités plus transparentes, avec le risque d’imposer des amendes voire des peines de prison en cas de non-conformité.