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Publié: avril 12, 2024
Le chef du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) comparaît une fois de plus devant le comité permanent enquêtant sur l'ingérence étrangère dans les élections après que plusieurs témoins ont indiqué que le SCRS ne les avait pas informés des renseignements recueillis concernant l'ingérence chinoise.
Les questions sur qui sait quoi au sujet de l'ingérence étrangère dans les élections sont au cœur de la mission de l'enquête, qui est née à la suite d'allégations selon lesquelles le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau était au courant de l'ingérence étrangère mais a choisi de ne pas agir.
La première phase de l'enquête devait se terminer mercredi, mais le directeur du SCRS, David Vigneault, reviendra à la barre vendredi matin à la demande de certains participants.
Sa convocation fait suite au fait que plusieurs témoins ont déclaré à l'enquête qu'il ne les avait pas avertis de la gravité de la menace, en dépit de documents indiquant le contraire.
Au cœur de cette affaire se trouvent des avertissements du SCRS dans des notes d'information que les principaux témoins affirment ne jamais avoir reçues.
Par exemple, l'un des documents cités à plusieurs reprises dans l'enquête indique que le SCRS croit que le gouvernement chinois est intervenu "de manière secrète et trompeuse" dans les élections fédérales de 2019 et 2021.
Une note d'information publiée en février 2023 indique que l'ingérence de la Chine était essentiellement pratique et s'est principalement concentrée sur le soutien de ceux perçus comme étant soit « favorables à la République populaire de Chine » soit « neutres » sur les questions importantes pour le gouvernement de la République populaire de Chine.
Ce document a été préparé pour être présenté au bureau du premier ministre.
Lors de son témoignage devant l'enquête mercredi, Trudeau a dit qu'il n'avait jamais vu cette note d'information — reprenant une affirmation faite plus tôt dans la semaine par le vice-chef de cabinet Brian Clow.
Clow a déclaré mardi : « La plupart des informations contenues dans ce document ne nous ont pas été transmises lors de cette réunion. »
Le document du SCRS avertit également que la protection des institutions démocratiques canadiennes contre l'ingérence étrangère « nécessitera un changement dans la perspective du gouvernement et une volonté de prendre des mesures décisives et d'imposer des conséquences aux auteurs. »
Il ajoutait : « L'ingérence étrangère se poursuivra jusqu'à ce qu'elle soit considérée comme une menace existentielle pour la démocratie canadienne et que les gouvernements réagissent vigoureusement et activement. »
Vigneault devrait être interrogé sur la question de savoir s'il a transmis les informations contenues dans ce document aux plus hauts niveaux du gouvernement Trudeau.
Le directeur du SCRS pourrait également être questionné au sujet des commentaires du premier ministre sur la fiabilité du travail du service.
Trudeau a remis en question le renseignement du SCRS, selon le rapport d'enquête
Lors de son témoignage mercredi, Trudeau a remis en question les informations recueillies par l'agence de renseignement, y compris les renseignements indiquant que la Chine aurait pu intervenir dans la course à la candidature libérale.
L'enquête a entendu des résumés de renseignement indiquant que le SCRS avait averti que des étudiants internationaux avaient été transportés en bus pour participer au vote lors de la nomination dans la circonscription de Don Valley North, et que des documents falsifiés leur avaient été remis pour leur permettre de voter en faveur de Han Dong — qui a remporté l'investiture libérale — et que des responsables chinois les avaient informés que s'ils ne participaient pas, leur visa d'étudiant serait en danger et il pourrait y avoir des répercussions pour leurs familles en Chine.
Trudeau a témoigné qu'il s'était rétracté de ces allégations, affirmant : « Ce qui m'inquiétait davantage, c'était que le service ne comprenait peut-être pas aussi profondément que les représentants politiques la propagation de groupes communautaires par bus dans les campagnes de nomination. »
Trudeau et d'autres ministres ont également déclaré qu'ils ne considéraient pas les renseignements du SCRS comme suffisamment étayés par des preuves.
Il a ajouté : « Je ne sentais pas qu'il y avait suffisamment d'informations ou de crédibilité pour justifier cette mesure très importante concernant le retrait du candidat. »
Lors d'une rencontre avec les médias jeudi, un journaliste a demandé à Trudeau si les Canadiens devaient faire confiance au SCRS, à la lumière de son témoignage.
Le premier ministre a déclaré qu'il respectait les Canadiens travaillant dans la sécurité nationale.
Il a ajouté : « Mais aucun gouvernement ni dirigeant ne devrait être un simple récepteur passif d'informations et de renseignements. »
Il a poursuivi : « Nous avons un rôle à jouer en posant des questions et en faisant preuve d'esprit critique… en encourageant davantage de travail à remettre en question les sources et à relever les contradictions. C'est en fait une partie intégrante du travail que nous devons tous faire pour nous assurer que tout est fait et pour protéger la sécurité des Canadiens. »
Les résultats des organismes de surveillance seront publiés bientôt
Ce sera la troisième apparition publique de Vigneault devant l'enquête; il a témoigné la semaine dernière avec d'autres responsables de la sécurité et s'est adressé au comité en janvier lorsqu'il a commencé à examiner comment mener une enquête publique traitant des informations classifiées.
Après le témoignage de Vigneault, la commissaire Marie-Josée Hogan et son équipe commenceront à travailler sur leur rapport intérimaire, prévu pour le 3 mai.
Ce ne sera pas le seul rapport sur la crédibilité des fuites médiatiques concernant l'ingérence étrangère dans les élections et la réponse du gouvernement à ces rapports.
Les deux organismes de surveillance de la sécurité nationale du Canada — le Comité de la sécurité nationale et du renseignement pour les parlementaires (CSNRP) et l'Agence de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement (ASNSI) — ont terminé leurs enquêtes sur les mêmes enjeux et remis leurs rapports à Trudeau.
Les versions révisées des conclusions auxquelles ils sont parvenus seront finalement publiées.
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