Nouvelles du Canada arabe
Nouvelles
Publié: juin 6, 2024
Le ministre de la Sécurité publique Dominic LeBlanc a accusé jeudi les députés conservateurs de faire du théâtre alors qu'ils faisaient pression sur le gouvernement pour qu'il révèle les noms des députés accusés d'ingérence étrangère.
L'organe de surveillance du renseignement a déclaré dans un rapport annuel cette semaine que certains membres du Parlement avaient délibérément aidé les efforts des pays étrangers pour interférer dans la politique canadienne.
Le rapport franc a suscité des inquiétudes quant au fait que les membres délibérément impliqués dans l'ingérence pourraient toujours être actifs en politique, et le chef des conservateurs Pierre Poilievre a appelé mercredi le gouvernement libéral à révéler leurs noms.
Les membres du Parti conservateur du comité de la Sécurité publique et de la sécurité nationale de la Chambre des communes ont défié LeBlanc jeudi au sujet du refus du gouvernement de révéler leur identité.
Le député conservateur Frank Caputo a demandé : « Pensez-vous que les Canadiens ont le droit de savoir, oui ou non ? ».
LeBlanc a dit au comité que les rapports de renseignement peuvent contenir des informations non vérifiées et ne donnent pas une image complète.
Il a ajouté : « Une partie du puzzle, une source de renseignement ou des informations, peut ne pas avoir de contexte, et sa crédibilité peut être déformée ou modifiée par des informations ultérieures, donc l'idée d'avoir une liste complète de noms, totalement fiable et qui devrait être publiée au public, est tout simplement une idée irresponsable. »
LeBlanc a déclaré qu'il revient à la Gendarmerie royale du Canada d'enquêter et de porter des accusations si nécessaire, car c'est ainsi que fonctionnent les choses dans une démocratie de l'état de droit, ajoutant qu'il y avait « un certain élément trompeur » dans les théâtralités de Caputo.
Ces échanges ont eu lieu alors que les membres du comité étaient réunis pour écouter LeBlanc et d'autres témoins au sujet d'un projet de loi gouvernemental complet pour lutter contre l'ingérence étrangère.
Le projet de loi, présenté à la Chambre des communes au début du mois dernier, comprend diverses mesures pour dissuader, enquêter et punir l'ingérence étrangère.
Il introduirait de nouvelles infractions pénales contre les actes trompeurs ou clandestins, permettrait un échange plus large d'informations sensibles et créerait un registre de transparence de l'influence étrangère.
Le comité indique que les membres doivent soumettre les amendements proposés au projet de loi d'ici vendredi après-midi afin qu'ils puissent être examinés article par article au début de la semaine prochaine.
Dans une lettre adressée jeudi au comité, quatorze groupes de la société civile ont exprimé leurs « profondes inquiétudes » sur le fait que les députés concluent les audiences sur le projet de loi en environ une semaine seulement.
Les organisations ont averti que l'étude parlementaire rapide inhabituelle du projet de loi pourrait aboutir à des lois défectueuses qui violent les droits de l'homme.
La lettre indiquait qu'un processus accéléré d'élaboration d'un projet de loi d'une telle envergure compromettrait la capacité de réaliser une étude complète et significative, menaçant d'adopter des lois qui violent les droits et libertés protégés par la Charte.
Elle a été signée par la section canadienne d'Amnesty International, l'Association canadienne des professeurs d'université, l'Association canadienne des libertés civiles, le Conseil canadien des affaires islamiques, le Groupe international de surveillance des libertés civiles, l'Association des droits et libertés, entre autres.
La lettre disait : « Nous reconnaissons l'importance de traiter les harcèlements, menaces et violences contre les personnes, y compris lorsque celles-ci sont adoptées par des gouvernements étrangers afin de réprimer l'exercice des droits fondamentaux ou la participation aux processus démocratiques. »
« Cependant, les changements proposés par cette législation vont bien au-delà. Si elle est adoptée, cette loi entraînera des changements étendus dans les systèmes de sécurité nationale, de renseignement et de justice pénale au Canada, ainsi que la création d'un registre de l'influence étrangère de grande portée, bien que incertain. »
La lettre ajoutait qu'en conséquence, le projet de loi aura des effets importants sur la vie des gens et leurs droits fondamentaux au Canada, y compris des risques accrus de surveillance, une réduction de la vie privée et des restrictions sur la liberté d'expression et d'association.
« Le résultat est que les organisations et les individus qui auraient demandé à comparaître ou présenté des mémoires écrits ne pourront pas le faire dans des délais aussi courts. Il est presque impossible de préparer des amendements à proposer avant la date limite de vendredi. »
Commentaires