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Publié: février 14, 2024
Le chef du Parti Québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, a salué la décision de la Cour suprême du Canada concernant les droits de l'enfant chez les peuples autochtones.
La plus haute instance judiciaire du Canada a rendu, vendredi dernier, un jugement en faveur du gouvernement fédéral, rejetant l'appel du gouvernement du Québec et considérant la loi fédérale affirmant le droit des peuples autochtones à l'autonomie complète en matière de services à l'enfance et à la famille comme constitutionnelle.
’’Nous, au Parti Québécois, soutenons, avant tout, le principe du droit à l'autodétermination des peuples autochtones. Alors, au vu de la profondeur des enjeux, que chaque nation autochtone prenne soin de ses enfants est logique et tout à fait clair à mes yeux‘’, a déclaré hier le chef du parti prônant l'indépendance de la province de Québec du fédéralisme canadien.
Cette réaction peut paraître surprenante à première vue, puisque la Cour suprême du Canada a rejeté les prétentions du gouvernement québécois qui contestait deux articles de la loi fédérale « C-92 », l’un accordant à toute législation autochtone en matière de protection de l’enfance la même validité qu’une loi fédérale, et l’autre affirmant que les textes législatifs autochtones dans ce domaine « prévalent » sur les lois provinciales.
Le gouvernement du Parti de l’Alliance pour l’Avenir du Québec (CAQ) dirigé par François Legault avait contesté la loi fédérale sous prétexte qu’elle outrepassait une compétence exclusive du Québec, qui est la protection de l’enfance, et modifiait en même temps la structure constitutionnelle de la séparation des pouvoirs.
St-Pierre Plamondon, avocat, a déclaré que le recours déposé par le gouvernement québécois « ne portait pas sur un principe qui me paraît clair, celui du Parti Québécois de traiter (avec le gouvernement canadien) d’égal à égal entre nations, autant qu’il concernait la manière dont le gouvernement fédéral est intervenu sans consulter les provinces ».
Cette manière d’agir du gouvernement fédéral représente à ses yeux une preuve supplémentaire de la justesse du désir du Parti Québécois souverainiste de « quitter le Canada ».
Par prudence, St-Pierre Plamondon n’a pas souhaité commenter « la bataille juridique et la manière dont le gouvernement fédéral l’a menée », mais il a tenu à réaffirmer que « un gouvernement formé par le Parti Québécois part toujours du postulat que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination ».
’’C’est ce qui nous a menés à des succès comme ‘Paix des Braves’‘’, a rappelé St-Pierre Plamondon en référence à l’accord conclu en 2001 entre le chef du gouvernement du Parti Québécois de l’époque, Bernard Landry, et le « Grand Conseil des Cris du Québec ».
Cet accord, qui constitue une première en son genre, a permis à la nation crie des peuples autochtones de participer au développement des ressources naturelles de leur territoire et d’obtenir une part importante des revenus économiques des projets hydroélectriques dans la région de la baie James.
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