Une coalition composée d’avocats et de Canadiens d’origine palestinienne a déposé une action en justice devant un tribunal fédéral canadien contre la ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly, et le Procureur général du Canada. La coalition demande au gouvernement libéral canadien de suspendre toutes ses exportations militaires vers Israël.

L’action a été introduite devant le tribunal ce matin, mardi, par l’organisation « Avocats canadiens pour les droits humains internationaux ». L’organisation reçoit le soutien de l’organisation palestinienne non gouvernementale « Le droit au service de l’homme » ainsi que de plusieurs membres de la communauté palestinienne au Canada.

Les plaignants soulignent que les Canadiens ne peuvent plus ignorer le fait qu’Israël poursuit son attaque dans la bande de Gaza, où 250 Palestiniens meurent chaque jour sous les bombes. La coalition exprime également son regret face à l’imposition délibérée de la crise humanitaire aux habitants de la bande de Gaza.

Il est rappelé qu'au Canada, l’exportation ou l’importation d’armes est interdite sans obtention préalable d’une licence accordée par le ministère des Affaires étrangères.

La coalition fait référence à l’article 7.4 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Elle estime que le gouvernement canadien ne peut pas délivrer de licence pour l’exportation de biens ou de technologies militaires si un risque tangible existe que ces équipements soient utilisés pour commettre ou faciliter de graves violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire.

Selon les plaignants, le Canada viole l’article 7 de l’Accord sur le commerce des armes qu’il a signé en 2014.

La coalition indique « qu'il existe plusieurs preuves montrant qu’Israël commet et continue de commettre des violations et des actes dans le cadre de ses opérations militaires à Gaza et en Cisjordanie.

Selon la plainte déposée aujourd’hui, le ministère des Affaires étrangères du gouvernement fédéral continue d’approuver un volume record d’exportations d’armes vers Israël, « ignorant de manière flagrante le droit international et le droit canadien ».

Il est à noter que l’Italie, l’Australie et l’Espagne ont cessé d’exporter du matériel militaire vers Israël depuis le début de la guerre. Les gouvernements locaux en Belgique ainsi que des entreprises au Japon ont également suspendu leurs exportations vers Israël. De plus, un tribunal national aux Pays-Bas a ordonné la suspension de la livraison de pièces de chasseurs F-35 à Israël.

Il est indiqué que, bien qu’Ottawa affirme ne pas avoir envoyé d’équipement aux forces israéliennes, le quotidien « Toronto Star » a publié des données du ministère des Affaires mondiales révélant que le Premier ministre Justin Trudeau a donné son approbation à de nouvelles licences d’exportations militaires vers Israël d’une valeur de 28,5 millions de dollars au cours des deux premiers mois du début de la guerre.

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a réitéré à ce journal la confirmation qu’Ottawa n’a pas autorisé la livraison d’armes létales à Israël.

Il est à noter que l’organisation « Avocats canadiens pour les droits humains internationaux » a envoyé une lettre à la fin du mois de janvier dernier au ministère des Affaires étrangères pour l’informer qu’Ottawa continue d’exporter des armes vers Israël. Dans sa lettre, l’organisation a demandé au gouvernement de mettre fin à ces exportations dans un délai maximum de 14 jours. L’organisation explique qu’elle « n’a reçu aucune réponse à sa lettre ».

C’est pour cette raison que les plaignants se tournent aujourd’hui vers le tribunal fédéral pour demander l’annulation de toutes les licences d’exportation d’armes vers Israël signées par la ministre Mélanie Joly depuis l’attaque du 7 octobre 2023, selon le texte de la plainte déposée aujourd’hui par la coalition devant un tribunal fédéral.