La Cour suprême du Canada a rendu un jugement rejetant la demande d'appel présentée par plusieurs églises du Manitoba, dans l'ouest du centre du Canada, qui s'opposaient aux mesures restrictives imposées par les autorités provinciales pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Le « Centre pour la justice des libertés constitutionnelles » (CJLC) a déclaré être déçu par la décision de la plus haute juridiction du pays de ne pas examiner l'affaire.

Le centre est un groupe de défense juridique basé à Calgary, la plus grande ville de la province de l'Alberta, et a collaboré avec les églises.

Les avocats des églises avaient soutenu que les ordonnances émises par les autorités de santé publique du Manitoba en 2020 et 2021, qui avaient temporairement suspendu la pratique des cultes en présence avant de l'autoriser avec des restrictions sur le nombre de participants, violaient la Charte canadienne des droits et libertés inscrite dans la Constitution canadienne.

Mais les avocats des églises ont perdu leurs recours devant deux tribunaux de niveau inférieur.

La Cour d'appel du Manitoba a en effet jugé l'année dernière que ces mesures restrictives étaient nécessaires pour empêcher la propagation de la pandémie de COVID-19 et que la Charte des droits et libertés permettait leur adoption.

La Cour suprême du Canada n'a pas révélé les détails de sa décision de ne pas entendre l'affaire.