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Publié: décembre 11, 2023
Après avoir passé la nuit entière assis, tôt le samedi matin, les membres de l'Assemblée législative du Québec ont enfin adopté le projet de loi n° 15 visant à réformer le réseau de soins de santé, en votant à une majorité de 75 contre 27.
Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déclaré vendredi soir qu'il en avait assez et qu'il était pressé d'aller de l'avant, soulignant que son projet de loi avait déjà fait l'objet de plus de 200 heures d'études en commission parlementaire.
Lors d'une conférence de presse samedi matin, Dubé s'est félicité de l'adoption du projet de loi, affirmant qu'il était convaincu qu'il aurait des effets positifs sur les patients hospitalisés, ce que les partis d'opposition ont fortement contesté.
En particulier, Dubé a souligné que sa réforme permettrait aux habitants du Québec d'avoir un meilleur accès aux médecins spécialistes.
De plus, les patients pourront demander un traitement n'importe où, quel que soit leur code postal, et une solution de rechange sera proposée, soit dans une autre région, soit dans le réseau privé (gratuitement), lorsque les temps d'attente seront jugés déraisonnables.
Dubé a déclaré : "C'est un grand jour, car c'est le premier jour de la phase de transition qui est sur le point de commencer et qui va transformer notre grand réseau de soins de santé".
Il a également tenu à rassurer le personnel du réseau qui subira de "grandes transformations" dans les mois à venir. Il s'est engagé à "expliquer" clairement ces changements, notamment ce qui arrivera au ministère de la Santé.
Le projet de loi n° 15 crée une nouvelle agence appelée Santé Québec, qui sera responsable de la coordination des opérations du réseau. Parallèlement, le ministère de la Santé se concentrera sur la définition des principales politiques. Le transfert du personnel est prévu.
La société Santé Québec deviendra le seul employeur dans le domaine des soins de santé, intégrant les conseils de santé régionaux CISSS et CIUSSS. Les crédits syndicaux seront regroupés et une liste d'ancienneté unique sera également proposée, permettant au personnel de se déplacer d'une région à une autre.
Le projet de loi n° 15 s'inscrit dans la campagne du gouvernement Legault pour offrir plus de "flexibilité" aux travailleurs du réseau de soins de santé, dont la plupart sont actuellement en grève jusqu'au 14 décembre dans le cadre de la renégociation de leurs conventions collectives.
Dans le même ordre d'idées, les partis d'opposition ont vivement dénoncé l'utilisation du prétexte du confinement pour adopter cette grande réforme du réseau de soins de santé. Vendredi soir, ils ont insisté pour que Dubé explique chaque article ou modification adoptée.
Le chef de Québec solidaire (QS) à l'Assemblée nationale, Gabriel Nadeau-Dubois, a été le dernier à s’opposer au passage du projet de loi avant le vote samedi matin.
Il a déclaré : "C'est une mauvaise idée pour notre démocratie, pour notre système de soins de santé, d'imposer au Québec la plus grande réforme des services publics de son histoire sous confinement. Ce gouvernement a choisi la confrontation".
Le gouvernement a proposé de prolonger l'étude détaillée du projet de loi n° 15 à la semaine prochaine, une "reconnaissance" implicite qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir, selon le député QS Guillaume Cliche-Rivard.
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