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Publié: novembre 7, 2023
Le gouvernement fédéral devrait échouer à atteindre son objectif pour 2030 consistant à réduire les émissions de carbone d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, selon la dernière révision du commissaire du Bureau de l'environnement.
Les rapports d'automne préparés par le commissaire ont abordé cinq domaines clés : la flotte gouvernementale de véhicules sans émissions, la construction de stations de recharge, la surveillance de la pêche maritime, l'état des pétitions environnementales soumises au Parlement et les progrès réalisés par le gouvernement dans la réduction des émissions.
Le rapport a dressé un tableau sombre des réductions d'émissions au Canada au cours des vingt dernières années, déclarant que les seules réductions importantes des émissions sont survenues pendant la crise financière de 2008 et la pandémie de COVID-19, qui n'avaient pas de lien significatif avec une politique de réduction des émissions.
La révision a examiné le plan libéral du gouvernement pour réduire les émissions d'ici 2030, publié en mars 2022, qui détaille les mesures prises pour respecter l'engagement de l'Accord de Paris en réduisant les émissions de 40 à 45 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030.
Le rapport préparé par Jerry DeMarco, commissaire à l'environnement et au développement durable, a examiné si le plan était crédible, complet et donnait lieu à des mesures susceptibles d'aider le Canada à atteindre ses objectifs.
La révision a déclaré : « Bien que le plan de réduction des émissions pour 2030 comprenne des mesures d'atténuation importantes pour réduire les émissions, certaines de ces mesures, comme le plafonnement des émissions de pétrole et de gaz et les règlements sur le carburant propre, ont été reportées. »
Elle a ajouté : « Nous avons constaté que les mesures les plus importantes pour réduire les émissions n'ont pas été identifiées ni priorisées. »
La révision de DeMarco a indiqué que le gouvernement libéral avait ensuite abaissé ses attentes quant à la quantité d'émissions qu'il réduirait, d'abord à 36,4 %, puis de nouveau à 34 %, soit en dessous des niveaux de 2005.
La révision a déclaré : « Bien que cela représenterait une réalisation significative et un changement de trajectoire des émissions canadiennes, cela ne correspond pas à l'engagement du Canada de réduire ses émissions de 40 à 45 % en dessous du niveau de 2005 d'ici 2030. »
Le rapport indiquait que certaines mesures du plan 2030 manquaient de calendriers précisant quand elles seraient mises en œuvre. La révision a déclaré qu'elle s'attendait à trouver des objectifs spécifiques sur la réussite de chacune des mesures mises en œuvre pour réduire les émissions, mais a découvert qu'il n'existait pas d'objectifs pour 95 % de ces mesures.
La révision a déclaré : « Sans réductions d'émissions attendues disponibles de manière transparente dans le plan, il n'est pas possible de savoir quelles mesures d'atténuation des émissions étaient essentielles », ajoutant que l'information est vitale « pour que les Canadiens et les parlementaires puissent tenir le gouvernement responsable » de ses engagements.
Elle a également critiqué le modèle utilisé pour prévoir les émissions dans le plan, affirmant qu'il reposait sur des « hypothèses trop optimistes, une analyse limitée des incertitudes et une absence d'examen par les pairs ».
Le rapport a déclaré : « Le besoin de modèles de haute qualité est d'autant plus important qu'il n'y a pas eu de tendance à la baisse durable des émissions canadiennes depuis 2005. »
La révision a constaté d'importants retards dans la mise en œuvre des mesures de réduction des émissions, avec moins de la moitié des mesures ayant une date limite d'exécution.
La révision a déclaré : « Ces retards augmentent la probabilité que le Canada ne réalise pas son objectif pour 2030 » et « pourraient également conduire à ce que le Canada ajoute une quantité beaucoup plus importante de gaz à effet de serre dans l'atmosphère au fil du temps. »
Le rapport a également critiqué les mesures de reddition de comptes du plan gouvernemental, indiquant que « la responsabilité de réduire les émissions et d'atteindre les objectifs 2030 et 2050 est fragmentée entre plusieurs organismes fédéraux qui ne sont pas responsables devant le ministre de l'Environnement. »
Le rapport a déclaré : « Le Bureau du Conseil privé doit travailler avec d'autres organismes fédéraux pour revoir les pouvoirs, les responsabilités et la responsabilité du leadership en ce qui concerne l'atténuation des effets du changement climatique. »
Le rapport a également ajouté que les mesures conçues pour être inclusives et garantir la capacité des populations autochtones de participer au plan n'étaient pas suffisantes.
DeMarco a également examiné d'autres initiatives environnementales mises en œuvre par le gouvernement fédéral, y compris le plan d'infrastructure pour les véhicules sans émissions.
La révision a constaté qu'en dépit d'un plus grand nombre de stations de recharge à travers le pays, les lacunes dans la couverture demeurent un problème.
Le rapport a déclaré : « La révision a constaté que Ressources naturelles Canada n'a pas fait suffisamment pour garantir une répartition équitable des stations de recharge à travers le Canada ». « L'administration n'a pas recueilli de données pour l'aider à identifier les lacunes dans l'infrastructure de recharge des marchandises en fonction des besoins des collectivités. »
La révision a également constaté que Pêches et Océans Canada ne disposait pas de la capacité nécessaire pour recueillir des informations fiables et opportunes requises pour gérer durablement la pêche commerciale en mer et protéger les stocks de poissons au Canada.
DeMarco a déclaré : « L'effondrement des populations de morue de l'Atlantique dans les années 1990 - avec ses impacts économiques et sociaux à long terme - a montré que restaurer les stocks épuisés coûte beaucoup plus cher et est plus difficile que de les maintenir en bonne santé dès le départ. »
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