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Saskatchewan : arrêt de la perception de la taxe carbone sur le chauffage électrique

Saskatchewan : arrêt de la perception de la taxe carbone sur le chauffage électrique

By Omayma othmani

Publié: décembre 1, 2023

La confrontation s'intensifie entre le gouvernement de la province de la Saskatchewan dans l'ouest du Canada et le gouvernement fédéral concernant la taxe carbone fédérale.

Hier jeudi, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a annoncé que « SaskPower », la société d'électricité publique de la province, cessera de percevoir la taxe carbone sur le chauffage électrique à partir du 1er janvier 2024.

Cette annonce fait suite à quelques semaines de la déclaration du gouvernement du Parti de la Saskatchewan selon laquelle « SaskEnergy », la société publique responsable de la distribution de gaz naturel dans la province, cessera de percevoir la taxe carbone fédérale sur le chauffage au gaz.

Moe a expliqué aujourd'hui qu'il faudra à sa province de déterminer qui utilise un système de chauffage électrique et quelle est la part dédiée au chauffage dans la facture d'électricité mensuelle.

« Mais ce ne sont que des détails, nous déterminerons tout plus tard », a ajouté le premier ministre de la Saskatchewan dans une vidéo publiée sur la plateforme « X » (anciennement « Twitter »).

« Notre gouvernement a pu décider de ne plus percevoir de taxe sur le gaz naturel parce que vous possédez le gaz naturel (via SaskEnergy). Vous possédez aussi SaskPower, c'est pourquoi nous avons décidé d'arrêter de percevoir la taxe carbone sur le chauffage électrique à partir du 1er janvier », a ajouté Moe en s'adressant aux habitants de sa province.

Selon Moe, bien qu'environ 85 % des habitants de la Saskatchewan utilisent le gaz naturel pour chauffer leurs maisons, les 15 % restants utilisent d'autres sources de chauffage, y compris l'électricité pour une large part d'entre eux.

Il est rappelé que le gouvernement de la Saskatchewan a présenté le 16 novembre dernier un projet de loi visant à permettre à la province de cesser de percevoir la taxe carbone fédérale sur les factures de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024.

Le projet de loi, présenté aujourd'hui à l'Assemblée législative à Regina, désigne la province de la Saskatchewan comme le seul distributeur de gaz naturel sur son territoire.

Une telle mesure offrirait une protection juridique aux dirigeants de « SaskEnergy » en cas de non-paiement de la taxe carbone fédérale.

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