Une Cour suprême de l'Union européenne a déclaré aujourd'hui mercredi que la société McDonald's avait perdu sa marque Big Mac dans l'union regroupant 27 pays, et a statué en faveur de sa rivale irlandaise de la restauration rapide Supermac dans une longue bataille juridique.

La Cour générale de l'Union européenne a indiqué dans son arrêt que le géant américain de la restauration rapide n'avait pas réussi à prouver qu'il utilisait réellement le nom Big Mac depuis cinq ans pour des sandwichs au poulet ou des produits à base de volaille ou des restaurants.

Le Big Mac est un hamburger composé de deux tranches de bœuf, de fromage, de laitue, d'oignon, de cornichons et de sauce Big Mac, selon le site internet de la société.

La décision ne concerne pas seulement les noms des burgers. Elle ouvre la porte à l'expansion de la société Supermac, basée à Galway, dans d'autres pays de l'Union européenne. Le conflit a éclaté lorsque Supermac a déposé une demande d'enregistrement de son nom dans l'Union européenne alors qu'elle préparait ses projets d'expansion. McDonald's s'est opposé en estimant que les consommateurs pourraient être confus parce qu'il avait déjà enregistré le nom Big Mac en tant que marque.

Supermac a déposé une demande en 2017 auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne pour annuler l'enregistrement de la marque McDonald's Big Mac, affirmant que la société américaine n'avait pas réussi à prouver qu'elle utilisait ce nom pour certaines catégories ne se rapportant pas spécifiquement aux burgers depuis cinq ans. C'est la période en Europe pendant laquelle une marque doit être utilisée avant d'être retirée.

Après que l'autorité réglementaire a partiellement accepté la demande de Supermac, McDonald's a fait appel devant la Cour de l'Union européenne.

La Cour a indiqué que McDonald's n'avait pas prouvé que la marque contestée avait été réellement utilisée en ce qui concerne les sandwichs au poulet, les aliments à base de produits de volaille ou les services liés à l'exploitation de restaurants de restauration rapide ou de restauration à emporter, selon un communiqué de presse résumant sa décision.

Supermac a présenté la décision comme une victoire à la David contre Goliath. Le directeur général Pat McDonagh a accusé McDonald's de "harcèlement des marques pour étouffer la concurrence".

Il a déclaré : "C'est une décision importante qui adopte une approche logique de l'utilisation des marques par les grandes multinationales." McDonagh a affirmé dans un communiqué que c'était une victoire majeure pour les petites entreprises du monde entier.

La société irlandaise ne vend pas de sandwich appelé Big Mac mais en propose un nommé Mighty Mac avec les mêmes ingrédients.

McDonald's n'a pas été perturbé par le jugement, qui peut être contesté devant la Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute juridiction de l'Union, mais uniquement sur des points de droit.

La société a déclaré dans un communiqué : "La décision de la Cour générale de l'Union européenne n'affecte pas notre droit d'utiliser la marque BIG MAC". "Notre produit célèbre Big Mac est apprécié par les clients partout en Europe, et nous sommes impatients de continuer à servir fièrement les communautés locales, comme nous le faisons depuis des décennies."