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Publié: novembre 16, 2023
La Cour fédérale a annulé un décret ministériel classant les plastiques manufacturés comme toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, déclarant que la catégorie était trop large et que le gouvernement avait outrepassé ses limites constitutionnelles.
Cette décision a des répercussions sur l'interdiction imposée par le gouvernement sur certains plastiques à usage unique, y compris les pailles, les sacs d'épicerie, les contenants de repas rapides et d'autres.
mercredi, 16 juillet 2025
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