La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'affaire de quatre hommes canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie qui soutiennent que les autorités canadiennes ont une obligation légale de les aider à revenir au Canada.

Ces Canadiens détenus font partie de nombreux citoyens étrangers confinés dans des centres de détention délabrés gérés par les forces kurdes qui ont repris la région déchirée par la guerre civile à l'organisation « État islamique » (« Daesh »).

Les quatre hommes avaient demandé à la Cour suprême d'examiner leur appel contre la décision de la Cour d'appel fédérale rendue en mai, qui concluait que le gouvernement fédéral n'est pas tenu, en vertu de la loi, de les rapatrier au Canada.

Comme à son habitude, la Cour suprême du Canada n'a donné aucune raison pour son refus d'entendre l'affaire.

L'un des quatre Canadiens est Jack Letts, qui est devenu musulman pratiquant à l’adolescence, est parti en vacances en Jordanie, puis a étudié au Koweït avant de se retrouver en Syrie.

Les identités des trois autres Canadiens n'ont pas été rendues publiques.

Dans leur demande à la Cour suprême, les avocats des quatre Canadiens ont déclaré que le gouvernement fédéral « choisit et sélectionne » les Canadiens qu'il veut aider à sortir d'une situation infernale.

Les avocats ont ajouté que les geôliers étrangers des quatre Canadiens les libéreraient si le Canada le demandait et facilitait leur retour chez eux, comme cela a déjà été fait avec certaines femmes et certains enfants canadiens détenus par les forces kurdes et qui ont pu rentrer au Canada.

Les avocats ont également souligné dans leur mémoire soumis à la Cour suprême que les quatre Canadiens sont détenus de façon arbitraire depuis plusieurs années sans qu'aucune accusation ne leur ait été portée et sans procès.

En janvier dernier, les quatre hommes ont remporté une étape de leur longue bataille. Le juge de la Cour fédérale Henry Brown a ordonné au gouvernement fédéral de demander, dans les plus brefs délais raisonnables, leur rapatriement des prisons des forces kurdes en Syrie et de leur fournir des passeports ou des documents de voyage d'urgence.

Le juge Brown a également statué que les quatre hommes ont le droit qu'un représentant du gouvernement canadien se rende en Syrie pour aider à leur libération dès que les ravisseurs acceptent de les remettre.

Mais le gouvernement canadien a soutenu que le juge Brown a confondu de manière erronée le droit des citoyens reconnu par la Charte canadienne des droits et libertés d'entrer au Canada, avec le droit de retour, ce qui a effectivement créé un nouveau droit pour les citoyens que le gouvernement les rapatrie.

La Cour d'appel fédérale a accepté cet argument, affirmant que l’interprétation du juge Brown « exige que le gouvernement du Canada prenne des mesures positives, même risquées, y compris à l’étranger » pour faciliter le droit des quatre hommes de revenir au Canada.

Cependant, les juges de la Cour d'appel fédérale ont conclu que même si le gouvernement n'était pas constitutionnellement ou légalement obligé de rapatrier ces hommes, la décision de la cour « ne devrait pas empêcher le gouvernement du Canada de faire des efforts, de son propre gré, pour obtenir un tel résultat ».

Sally Lane, la mère de Jack Letts, avait déclaré en août que son fils était « à peine supportable » dans sa prison en Syrie, ajoutant qu'il « devait supporter ce qu'aucun être humain ne devrait jamais avoir à supporter », tout comme les autres citoyens canadiens.

La demande soumise à la Cour suprême du Canada au nom des quatre hommes indiquait que la cour a l'occasion de décider si le Canada a, en vertu de la Charte des droits et libertés, l'obligation d'aider les Canadiens à l'étranger lorsqu'il est clair qu'ils font face à de graves violations de leurs droits humains fondamentaux.

Pour sa part, le gouvernement fédéral a affirmé dans le dossier présenté à la Cour suprême du Canada que personne ne doute que les quatre Canadiens vivent dans des conditions lamentables, mais a ajouté que la raison pour laquelle ils ne peuvent pas retourner au Canada est qu'ils sont emprisonnés à l'étranger par des ravisseurs étrangers.