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Publié: avril 18, 2024
Le gouvernement canadien prévoit d’étendre l’investissement et d’accélérer l’expansion de l’investissement halal conformément à la charia islamique.
Le gouvernement canadien étudie également des options pour élargir l’accès aux alternatives de financement, y compris les hypothèques halal.
Cette initiative fait partie des efforts du Premier ministre Justin Trudeau pour soutenir les Canadiens qui souhaitent devenir propriétaires, en mettant particulièrement l’accent sur la communauté musulmane.
Le gouvernement libéral a révélé, dans le dernier budget fédéral, qu’il avait entamé des consultations avec les fournisseurs de services financiers et diverses communautés afin de mieux comprendre comment les politiques fédérales peuvent répondre aux besoins variés des Canadiens cherchant à devenir propriétaires.
Le budget 2024 pourrait inclure des modifications du traitement fiscal de ces produits résidentiels ou l’instauration d’une nouvelle protection réglementaire pour les fournisseurs de services financiers, tout en garantissant une protection suffisante pour les consommateurs.
Les hypothèques halal sont conformes à la charia islamique, qui interdit la perception d’intérêts, la considérant comme une forme de usure.
Alors que d’autres religions abrahamiques, comme le judaïsme et le christianisme, considèrent également l’usure comme un péché, les institutions financières islamiques proposent de manière unique des produits hypothécaires et de prêt qui évitent les paiements d’intérêts traditionnels.
Bien que certaines institutions financières canadiennes offrent déjà des prêts hypothécaires conformes à la charia, aucune des cinq grandes banques du pays ne les propose actuellement.
Les experts estiment que ces hypothèques alternatives peuvent ne pas être totalement exemptes d’intérêts, mais pourraient comporter des frais réguliers en tant qu’alternatives aux frais d’intérêt.
Beaucoup ont décrit sur les réseaux sociaux cette idée comme une « idée éclairée » visant à profiter à une partie de la communauté, Paul Mitchell a écrit : « Produits financiers religieux avec un traitement fiscal différent ? Qu’est-ce que cela signifie ? ».
Le gouvernement canadien a imposé, dans son document budgétaire, une interdiction de deux ans sur l’achat de propriétés résidentielles par des investisseurs étrangers, à compter du 1er janvier 2023. Le gouvernement dit que cela a été mis en place pour garantir que les maisons soient destinées aux Canadiens et non comme une classe d’actifs spéculatifs pour les investisseurs étrangers.
Le gouvernement a annoncé, dans sa proposition de budget, son intention de prolonger l’interdiction des achats étrangers de maisons canadiennes pour deux années supplémentaires, jusqu’au 1er janvier 2027.
Le document budgétaire indique que « les entités commerciales étrangères et les personnes qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents continueront d’être empêchés d’acheter des propriétés résidentielles au Canada ».
Parmi les points clés du budget axé sur le logement présentés par la vice-Première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, le gouvernement s’attend à un déficit de 39,8 milliards de dollars pour l’exercice 2024-2025.
Ce budget comprend 53 milliards de dollars de nouvelles dépenses sur les cinq prochaines années, une grande partie visant à assurer l’équité entre les générations et à aider les Canadiens plus jeunes, notamment la génération du millénaire et la génération actuelle, à travers des programmes pour les locataires et les primo-accédants.
Le gouvernement a introduit, pour compenser en partie ces nouvelles dépenses, des « mesures de justice fiscale », qui devraient générer des recettes supplémentaires de 18,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années.
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