Un membre du comité qui a surveillé les menaces pour les élections fédérales canadiennes de 2019 a témoigné lundi qu’il y avait des préoccupations selon lesquelles la diffusion de tout avertissement public serait perçue comme une ingérence dans la démocratie.

Nathalie Deroin, alors sous-ministre adjointe de la Justice, a témoigné aux côtés d’autres hauts fonctionnaires devant l’enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021.

Le comité de 2019 n’a émis aucun avertissement concernant les menaces potentielles, bien qu’il ait discuté d’une campagne de désinformation concernant le Premier ministre Justin Trudeau que les membres ont jugée ne pas atteindre le seuil minimal.

Deroin, désormais conseillère en sécurité nationale du Premier ministre, a témoigné en français sur la manière dont Facebook a supprimé proactivement un article faux dans le cadre de son engagement à défendre l’intégrité de ces élections.

Elle et d’autres hauts fonctionnaires ont témoigné de la manière dont le comité fonctionnait, y compris sur la façon dont il recevait des briefings de renseignement. Deroin a défendu la décision du comité de maintenir un seuil élevé pour informer les Canadiens de toute tentative d’ingérence.

Deroin a déclaré : « Il y avait certains risques que toute ingérence de la part du comité puisse causer plus de mal que de bien ».

« Cela aurait pu semer la confusion, et être aussi perçu comme une ingérence dans la pratique démocratique. »

Deroin a ajouté : « Nous voulons aussi nous assurer que nous ne soyons pas perçus comme prenant position — une position partisane — dans un quelconque débat. »

Monique Bouriard, sous-ministre déléguée à la Sécurité publique maintenant retraitée, a déclaré au comité d’enquête que les renseignements reçus étaient utiles mais souvent incomplets.

Dans son témoignage en français, elle a expliqué qu’ils recevaient souvent seulement des informations partielles, et que les rapports étaient accompagnés d’avertissements, notamment quant à savoir si les renseignements provenaient d’une source fiable ou d’une nouvelle source.

Bouriard a assuré au comité d’enquête que le comité devait évaluer la crédibilité et la fiabilité des renseignements reçus, précisant qu’il est rare d’agir sur un seul rapport sans confirmation supplémentaire.

À l’approche des élections de 2019, l’enquête a appris que le Canada était en alerte face aux menaces potentielles d’ingérence dans les élections venant de pays tels que la Chine, l’Inde, la Russie et le Pakistan.

Les hauts fonctionnaires du comité ont témoigné lundi qu’ils étaient au courant du transport d’étudiants en autobus vers la course à la nomination controversée du Parti libéral en 2019 à Toronto, mais les détails entourant ce rapport ne sont pas confirmés.

Le comité a débattu de sa capacité à examiner la course à la nomination, étant donné que les partis politiques fixent la plupart des règles, à l’exception du financement qui est réglementé au niveau fédéral.

Deroin a fait remarquer que les courses à la nomination se tiennent généralement en dehors des périodes électorales.

Elle a déclaré que le comité avait contacté le SCRS et d’autres agences pour leur demander de fournir tout renseignement émergent concernant la course à la nomination.

Elle a ajouté que le Commissaire aux élections fédérales et les libéraux ont également été informés des renseignements, en partie parce que le mandat du commissaire inclut l’enquête sur « les infractions potentielles en matière de financement ».